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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Michel Ange

09300518C0066
Annulé
le 02 octobre 2018
Habitation 26 054 m² terrain Aulnay-Sous-Bois (93600)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
02 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Aulnay-Sous-Bois (93005)
Adresse
12 Rue Michel Ange
93600 Aulnay-Sous-Bois
Parcelle(s)
DR 46
Superficie terrain
26 054 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FOYER OCCUPATIONNEL FERNAND MARLIER
SIREN
819187857
SIRET
81918785700019
Code APE
88.10B
Code juridique
9220,0
Adresse
93600 Aulnay Sous Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation171,0101,0
Locaux2569,0101,0
Service public2569,0101,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL