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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Gilbert Gatouillat

09300521C0055
Autorisé
le 17 juin 2021
Habitation 209 m² terrain Aulnay-Sous-Bois (93600)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Aulnay-Sous-Bois (93005)
Adresse
5 Rue Gilbert Gatouillat
93600 Aulnay-Sous-Bois
Parcelle(s)
BG 119
Superficie terrain
209 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI AMRANE - GATOUILLAT
SIREN
890921109
SIRET
89092110900017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
93600 Aulnay-Sous-Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation295,0160,0160,0204,0
Locaux44,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL