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Permis de construire – Locaux non résidentiels

64 Av Anatole France

09300522C0114
Autorisé
le 27 mars 2023
69 m² de locaux Habitation 809 m² terrain Aulnay-Sous-Bois (93600)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Aulnay-Sous-Bois (93005)
Adresse
64 Av Anatole France
93600 Aulnay-Sous-Bois
Parcelle(s)
AL 5
Superficie terrain
809 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PRINCET
SIREN
914406350
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
75008 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
7

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation160,02589,0160,0
Locaux440,069,0440,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL