Permis de construire – Locaux non résidentiels
11 BI Rue Des Pernelles
09300617B0028
Terminé
le 13 juin 2017
Habitation
279 m² terrain
Bagnolet (93170)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
13 juin 2017
3
Ouverture chantier
13 août 2017
4
Achèvement
01 décembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Bagnolet (93006)
- Adresse
-
11 BI Rue Des Pernelles
93170 Bagnolet - Parcelle(s)
- R 310
- Superficie terrain
- 279 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 93100 Montreuil
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 323,0 | — | — | — | 168,0 |
| Locaux | — | — | 168,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL