Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Rue Edouard Vaillant
09300617B0041
Terminé
le 03 juillet 2017
Habitation
Bagnolet (93170)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 juillet 2017
3
Ouverture chantier
12 juillet 2017
4
Achèvement
11 septembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Bagnolet (93006)
- Adresse
-
1 Rue Edouard Vaillant
93170 Bagnolet - Parcelle(s)
- AH 548
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL
- SIREN
- 500291075
- SIRET
- 50029107500017
- Code APE
- 94.99Z
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 93100 Montreuil
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86,0 | — | — | — | 86,0 |
| Locaux | — | — | 86,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL