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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6-8 Rue Edouard Vaillant

09300621B0073
Autorisé
le 01 juillet 2022
97 m² de locaux Habitation 347 m² terrain Bagnolet (93170)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
01 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Bagnolet (93006)
Adresse
6-8 Rue Edouard Vaillant
93170 Bagnolet
Parcelle(s)
AH 82
AH 83
Superficie terrain
347 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS
SIREN
488777160
SIRET
48877716000018
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
93100 Montreuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation344,0
Locaux97,0
Commerce97,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL