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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bondy

09301016B0115
Autorisé
le 24 octobre 2016
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 52 370 m² terrain Bondy (93140)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
24 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Bondy (93010)
Adresse

Lieu-dit : AVENUE PASTEUR - STADE LEO LAGRANGE
93140 Bondy
Parcelle(s)
N 34
Superficie terrain
52 370 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ORANGE
SIREN
380129866
SIRET
38012986613512
Code APE
61.10Z
Code juridique
5599,0
Adresse
94815 Villejuif Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL