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Permis de construire – Locaux non résidentiels

09301020B0057

09301020B0057
Commencé
le 15 janvier 2021
168 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
15 janvier 2021
3
Ouverture chantier
02 février 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
None (93010)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
93110 Rosny-Sous-Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1980,0
Locaux168,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL