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Permis de construire – Locaux non résidentiels

41 Avenue De La Division Lecl

09301322A0024
Autorisé
le 14 juin 2023
477 m² de locaux Habitation Le Bourget (93350)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Le Bourget (93013)
Adresse
41 Avenue De La Division Lecl
93350 Le Bourget
Parcelle(s)
H 45
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LE MERMOZ
SIREN
920373867
SIRET
92037386700018
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
31685 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1161,03529,01161,0
Locaux477,0
Commerce337,0
Service public140,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL