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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue De L'Eglise

09301523C0052
Autorisé
le 07 juillet 2023
Habitation 8 634 m² terrain Coubron (93470)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Coubron (93015)
Adresse
6 Rue De L'Eglise
93470 Coubron
Parcelle(s)
B 2491
B 2342
B 2346
Superficie terrain
8 634 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SAS MARIE
SIREN
402713838
SIRET
40271383800017
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
77400 Pomponne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation229,0229,0
Locaux229,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL