Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Rue Anatole France
09302716A0023
Terminé
le 07 novembre 2016
5 m² de locaux
Habitation
275 m² terrain
La Courneuve (93120)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 novembre 2016
3
Ouverture chantier
07 décembre 2016
4
Achèvement
13 mars 2017
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- La Courneuve (93027)
- Adresse
-
7 Rue Anatole France
93120 La Courneuve - Parcelle(s)
- AU 51
- Superficie terrain
- 275 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 93120 La Courneuve
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176,0 | — | — | — | 176,0 |
| Locaux | — | 5,0 | 176,0 | — | — |
| Commerce | — | 5,0 | 176,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2019
- Dernière mise à jour
- Juillet 2019
Données issues de la base SITADEL