Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

36 Rue Anatole France

09302719A0014
Autorisé
le 18 juin 2020
5 402 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif La Courneuve (93120)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 juin 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
La Courneuve (93027)
Adresse
36 Rue Anatole France
93120 La Courneuve
Parcelle(s)
AP 23
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS
SIREN
179300017
SIRET
17930001700011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7172,0
Adresse
93006 Bobigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5402,0
Service public5402,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2020
Dernière mise à jour
Juin 2020

Données issues de la base SITADEL