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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Passa Des Francs-Tireurs

09302719A0041
Autorisé
le 04 juin 2020
Habitation 845 m² terrain La Courneuve (93120)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 juin 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
La Courneuve (93027)
Adresse
1 Passa Des Francs-Tireurs
93120 La Courneuve
Parcelle(s)
AJ 10
Superficie terrain
845 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DES FRANCS TIREURS
SIREN
904500246
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
75008 Paris 08
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation220,0547,0220,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2020
Dernière mise à jour
Juin 2020

Données issues de la base SITADEL