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Permis de construire – Locaux non résidentiels

36 Rue Anatole France

09302722A0007
Commencé
le 13 octobre 2022
5 679 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 847 m² terrain La Courneuve (93120)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 octobre 2022
3
Ouverture chantier
01 mars 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
La Courneuve (93027)
Adresse
36 Rue Anatole France
93120 La Courneuve
Parcelle(s)
AP 23
Superficie terrain
7 847 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIREN
229300082
SIRET
22930008201453
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
93000 Bobigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation496,0
Locaux5679,0
Service public5679,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL