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Permis de construire – Locaux non résidentiels

26 Avenue Du General Leclerc

0930272500050
Autorisé
le 21 mai 2025
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif La Courneuve (93120)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
21 mai 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
La Courneuve (93027)
Adresse
26 Avenue Du General Leclerc
93120 La Courneuve
Parcelle(s)
AH 195
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIREN
229300082
SIRET
22930008201453
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
93000 Bobigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL