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Permis de construire – Locaux non résidentiels

09302920A0236

09302920A0236
Autorisé
le 20 octobre 2020
Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
20 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
None (93029)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DRANCY
SIREN
219300290
SIRET
21930029000018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
93700 Drancy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux537,0527,010,0527,0
Commerce527,0527,0
Service public10,0527,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL