Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

09303023A0003

09303023A0003
Autorisé
le 14 mars 2023
11 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
14 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
None (93030)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
JCDECAUX FRANCE
SIREN
622044501
SIRET
62204450100428
Code APE
73.12Z
Code juridique
5710,0
Adresse
94400 Vitry-Sur-Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Commerce11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL