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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Avenue Ambroise Croisat

09303023A0028
Autorisé
le 10 janvier 2024
Habitation 343 m² terrain Dugny (93440)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
10 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Dugny (93030)
Adresse
4 Avenue Ambroise Croisat
93440 Dugny
Parcelle(s)
0B 20
Superficie terrain
343 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI SMSC
SIREN
439034729
SIRET
43903472900012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
95160 Montmorency
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation69,069,0
Locaux69,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL