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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Mulot

0930312500097
Autorisé
le 10 juillet 2025
Service public ou d'intérêt collectif 6 720 m² terrain Epinay-Sur-Seine (93800)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
10 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Epinay-Sur-Seine (93031)
Adresse
2 Rue Mulot
93800 Epinay-Sur-Seine
Parcelle(s)
AF 91
Superficie terrain
6 720 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
SIREN
219300316
SIRET
21930031600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
93800 Epinay Sur Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux120,07,07,0
Service public120,07,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL