Permis de construire – Locaux non résidentiels
43 Avenue Jean Mermoz
09303320C0023
Terminé
le 20 juillet 2020
Habitation
419 m² terrain
Gournay-Sur-Marne (93460)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
20 juillet 2020
3
Ouverture chantier
20 août 2020
4
Achèvement
07 octobre 2020
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Gournay-Sur-Marne (93033)
- Adresse
-
43 Avenue Jean Mermoz
93460 Gournay-Sur-Marne - Parcelle(s)
- D 319
- Superficie terrain
- 419 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 93130 Nogent-Sur-Marne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81,0 | — | — | — | 81,0 |
| Locaux | — | — | 81,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL