Permis de construire – Locaux non résidentiels
21 Rue Emile Boisseau
09303322C0046
Terminé
le 04 octobre 2022
Habitation
216 m² terrain
Gournay Sur Marne
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
04 octobre 2022
3
Ouverture chantier
04 novembre 2022
4
Achèvement
20 janvier 2023
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Gournay Sur Marne (93033)
- Adresse
-
21 Rue Emile Boisseau
None Gournay Sur Marne - Parcelle(s)
- C 105
- Superficie terrain
- 216 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 93460 Gournay-Sur-Marne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13,0 | — | — | — | 13,0 |
| Locaux | — | — | 13,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2023
- Dernière mise à jour
- Février 2023
Données issues de la base SITADEL