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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 B Rue De La Ferme

09303322C0081
Autorisé
le 22 février 2023
Habitation 852 m² terrain Gournay Sur Marne

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Gournay Sur Marne (93033)
Adresse
1 B Rue De La Ferme
None Gournay Sur Marne
Parcelle(s)
B 333
Superficie terrain
852 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
93460 Gournay-Sur-Marne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation395,0299,0
Locaux299,0
Commerce299,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL