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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Avenue Du Marechal Foch

09303323C0013
Autorisé
le 19 avril 2023
3 m² de locaux Habitation 21 331 m² terrain Gournay-Sur-Marne (93460)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Gournay-Sur-Marne (93033)
Adresse
8 Avenue Du Marechal Foch
93460 Gournay-Sur-Marne
Parcelle(s)
B 417
Superficie terrain
21 331 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE
SIREN
219300332
SIRET
21930033200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
93460 Gournay-Sur-Marne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation98,05,092,0
Locaux3,092,0
Service public3,092,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL