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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Avenue Georges Clemenceau

09303325C0013
Autorisé
le 27 février 2025
Habitation 490 m² terrain Gournay-Sur-Marne (93460)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
27 février 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Gournay-Sur-Marne (93033)
Adresse
13 Avenue Georges Clemenceau
93460 Gournay-Sur-Marne
Parcelle(s)
B 277
Superficie terrain
490 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
93460 Gournay-Sur-Marne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation110,025,0
Locaux25,0
Service public25,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL