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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Allee De Grignan

09304616C0121
Autorisé
le 19 décembre 2016
Habitation 488 m² terrain Livry Gargan (93190)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Livry Gargan (93046)
Adresse
12 Allee De Grignan
93190 Livry Gargan
Parcelle(s)
E 620
Superficie terrain
488 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
75001 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation55,055,0
Locaux55,0
Commerce55,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL