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Permis de construire – Locaux non résidentiels

SANS Avenu De La Dhuys

09304717C0030
Autorisé
le 07 juillet 2017
15 045 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 50 m² terrain Montfermeil (93370)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Montfermeil (93047)
Adresse
SANS Avenu De La Dhuys
93370 Montfermeil
Parcelle(s)
R 40
Superficie terrain
50 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGION ILE DE FRANCE
SIREN
237500079
SIRET
23750007900064
Code APE
84.11Z
Code juridique
7230,0
Adresse
75007 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15045,0
Service public15045,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL