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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0015 Des Geraniums

09304718C0018
Terminé
le 18 septembre 2018
42 m² de locaux Habitation 500 m² terrain Montfermeil

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 septembre 2018
3
Ouverture chantier
18 février 2019
4
Achèvement
20 décembre 2019

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Montfermeil (93047)
Adresse
0015 Des Geraniums
None Montfermeil
Parcelle(s)
R 770
Superficie terrain
500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CAPIMO
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
75008 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation157,0157,0
Locaux388,042,0157,015,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL