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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue De La Tuilerie

09304718C0059
Autorisé
le 17 janvier 2019
Habitation 2 667 m² terrain Montfermeil (93370)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Montfermeil (93047)
Adresse
2 Rue De La Tuilerie
93370 Montfermeil
Parcelle(s)
D 520
Superficie terrain
2 667 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ARPAVIE
SIREN
817797095
SIRET
81779709501242
Code APE
87.30A
Code juridique
9220,0
Adresse
92130 Issy-Les-Moulineaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation114,0114,0
Locaux114,0
Service public114,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL