Permis de construire – Locaux non résidentiels
42 Avenue Des Arts
09304721C0019
Terminé
le 28 avril 2021
Habitation
324 m² terrain
Montfermeil (93370)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 avril 2021
3
Ouverture chantier
28 avril 2021
4
Achèvement
29 juin 2021
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Montfermeil (93047)
- Adresse
-
42 Avenue Des Arts
93370 Montfermeil - Parcelle(s)
- P 567
- Superficie terrain
- 324 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 93370 Montfermeil
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55,0 | — | — | — | 55,0 |
| Locaux | — | — | 55,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2021
- Dernière mise à jour
- Novembre 2021
Données issues de la base SITADEL