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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue Henri Barbusse

09304721C0038
Autorisé
le 11 mai 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 026 m² terrain Montfermeil (93370)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
11 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Montfermeil (93047)
Adresse
16 Rue Henri Barbusse
93370 Montfermeil
Parcelle(s)
C 845
Superficie terrain
2 026 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OGEC STE JEANNE D ARC
SIREN
785550617
SIRET
78555061700019
Code APE
85.20Z
Code juridique
9220,0
Adresse
93370 Montfermeil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux892,09,0
Service public892,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL