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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Henri Barbusse

09304721C0122
Autorisé
le 12 août 2021
19 m² de locaux Commerce 97 m² terrain Montfermeil (93370)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Montfermeil (93047)
Adresse
11 Rue Henri Barbusse
93370 Montfermeil
Parcelle(s)
C 285
Superficie terrain
97 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
93370 Montfermeil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation77,0
Locaux46,019,0
Commerce46,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL