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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue De L Eglise

09304723C0051
Commencé
le 31 mai 2024
745 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 453 m² terrain Montfermeil

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
31 mai 2024
3
Ouverture chantier
26 août 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Montfermeil (93047)
Adresse
7 Rue De L Eglise
None Montfermeil
Parcelle(s)
C 664
C 272
C 273
Superficie terrain
5 453 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTFERMEIL
SIREN
219300472
SIRET
21930047200194
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
93370 Montfermeil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1274,0745,032,0
Service public1274,0745,032,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL