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Permis de construire – Locaux non résidentiels

41 Avenue Jean Jaures

09304725C0033
Commencé
le 19 janvier 2026
2 010 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 688 m² terrain Montfermeil (93370)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
19 janvier 2026
3
Ouverture chantier
28 janvier 2026
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Montfermeil (93047)
Adresse
41 Avenue Jean Jaures
93370 Montfermeil
Parcelle(s)
Q 553
Q 552
Q 591
Superficie terrain
14 688 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIREN
229300082
SIRET
22930008201453
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
93000 Bobigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6037,02010,01409,0
Service public6037,02010,01409,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL