Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Rue Jules Ferry
09304814B0215
Terminé
le 02 février 2015
45 m² de locaux
Commerce
268 m² terrain
Montreuil (93100)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 février 2015
3
Ouverture chantier
14 avril 2015
4
Achèvement
02 février 2016
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Montreuil (93048)
- Adresse
-
10 Rue Jules Ferry
93100 Montreuil - Parcelle(s)
-
AQ 237
AQ 235 - Superficie terrain
- 268 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 93100 Montreuil
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128,0 | — | — | — | 34,0 |
| Locaux | — | 45,0 | 34,0 | — | — |
| Commerce | — | 45,0 | 34,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2015
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL