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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Boulevard Rouget De L'Isle

09304815B0209
Autorisé
le 24 juillet 2015
Habitation 14 374 m² terrain Montreuil (93100)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Montreuil (93048)
Adresse
14 Boulevard Rouget De L'Isle
Lieu-dit : BIBLIOTHEQUE R. DESNOS
93100 Montreuil
Parcelle(s)
AK 219
Superficie terrain
14 374 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
SIREN
200023430
SIRET
20002343000032
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
93230 Romainville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation172,0172,0
Locaux3029,0172,0
Service public2741,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL