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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Marcelin Berthelot

09304818B0290
Autorisé
le 07 septembre 2018
Habitation 7 424 m² terrain Montreuil (93100)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Montreuil (93048)
Adresse
6 Rue Marcelin Berthelot
93100 Montreuil
Parcelle(s)
BM 28
Superficie terrain
7 424 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTREUIL
SIREN
219300480
SIRET
21930048000015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
93100 Montreuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation98,098,0
Locaux1180,098,0
Service public1180,098,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL