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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Dombasle

09304821B0048
Autorisé
le 31 décembre 2021
421 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Montreuil (93100)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
31 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Montreuil (93048)
Adresse
1 Rue Dombasle
93100 Montreuil
Parcelle(s)
AH 172
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGION ILE DE FRANCE
SIREN
237500079
SIRET
23750007900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7230,0
Adresse
93400 Saint-Ouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux45422,0421,0
Service public45422,0421,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL