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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Bd Paul Vaillant Couturier

09304822B0127
Commencé
le 30 janvier 2023
396 m² de locaux Habitation 466 m² terrain Montreuil (93100)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 janvier 2023
3
Ouverture chantier
01 juillet 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Montreuil (93048)
Adresse
12 Bd Paul Vaillant Couturier
93100 Montreuil
Parcelle(s)
AF 136
Superficie terrain
466 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SAS RAMA
SIREN
942649500
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation910,0
Locaux396,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL