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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue De La Nouvelle France

09304823B0184
Terminé
le 10 août 2023
Habitation 499 m² terrain Montreuil (93100)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
10 août 2023
3
Ouverture chantier
10 août 2023
4
Achèvement
01 octobre 2023

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Montreuil (93048)
Adresse
13 Rue De La Nouvelle France
93100 Montreuil
Parcelle(s)
CJ 108
Superficie terrain
499 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ALBERT RENE IMMOBILIER
SIREN
921740155
SIRET
92174015500012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
93170 Bagnolet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation180,0180,0
Locaux180,0
Commerce180,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL