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Permis de construire – Locaux non résidentiels

09304920C0018

09304920C0018
Autorisé
le 26 novembre 2020
173 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
26 novembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
None (93049)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS
SIREN
179300017
SIRET
17930001700011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7172,0
Adresse
93006 Bobigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4698,0173,0
Service public4698,0173,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL