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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L'Universite

09305122C0305
Autorisé
le 15 décembre 2022
Service public ou d'intérêt collectif 11 241 m² terrain Noisy-Le-Grand (93160)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Noisy-Le-Grand (93051)
Adresse
Rue De L'Universite
Lieu-dit : CIMETIERE NOUVEAU
93160 Noisy-Le-Grand
Parcelle(s)
BW 2
Superficie terrain
11 241 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NOISY LE GRAND
SIREN
219300514
SIRET
21930051400011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
93160 Noisy-Le-Grand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux30,030,030,0
Service public30,030,030,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL