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Permis de construire – Locaux non résidentiels

169 Rue Anatole France

09305313B0077
Terminé
le 16 juillet 2014
146 m² de locaux Habitation 3 260 m² terrain Noisy Le Sec (93130)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 juillet 2014
3
Ouverture chantier
30 juin 2015
4
Achèvement
31 décembre 2017

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Noisy Le Sec (93053)
Adresse
169 Rue Anatole France
93130 Noisy Le Sec
Parcelle(s)
Q 1
Q 76
Q 77
Superficie terrain
3 260 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI NOISY LE SEC - ANATOLE FRANCE
SIREN
798709176
SIRET
79870917600019
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
None Boulogne Billancourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
7

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation5725,0
Locaux146,0
Commerce146,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL