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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Jean Renoir

09305316B0012
Commencé
le 21 juillet 2016
88 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 696 m² terrain Noisy Le Sec (93130)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 juillet 2016
3
Ouverture chantier
08 décembre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Noisy Le Sec (93053)
Adresse
9 Rue Jean Renoir
93130 Noisy Le Sec
Parcelle(s)
J 14
Superficie terrain
6 696 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NOISY LE SEC
SIREN
219300530
SIRET
21930053000017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
93130 Noisy Le Sec
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux88,0
Service public88,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL