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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue De L Union

09305317B0088
Autorisé
le 21 décembre 2017
Habitation 1 324 m² terrain Noisy Le Sec (93130)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Noisy Le Sec (93053)
Adresse
6 Rue De L Union
93130 Noisy Le Sec
Parcelle(s)
Y 269
Superficie terrain
1 324 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIREN
229300082
SIRET
22930008201453
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
93006 Bobigny Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation63,063,0
Locaux63,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL