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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Boule Michelet

09305319B0114
Autorisé
le 26 août 2019
Habitation 1 581 m² terrain Noisy Le Sec (93130)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Noisy Le Sec (93053)
Adresse
10 Boule Michelet
93130 Noisy Le Sec
Parcelle(s)
AH 177
Superficie terrain
1 581 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIREN
229300082
SIRET
22930008201453
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
93006 Bobigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation67,067,0
Locaux672,067,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL