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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue Pierre Brossolette

09305320B0024
Commencé
le 18 décembre 2020
Service public ou d'intérêt collectif 5 008 m² terrain Noisy Le Sec (93130)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
18 décembre 2020
3
Ouverture chantier
06 juillet 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Noisy Le Sec (93053)
Adresse
14 Rue Pierre Brossolette
93130 Noisy Le Sec
Parcelle(s)
AR 4
Superficie terrain
5 008 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NOISY LE SEC
SIREN
219300530
SIRET
21930053000017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
93130 Noisy Le Sec
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation183,0
Locaux161,0161,0161,0
Service public161,0161,0161,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL