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Permis de construire – Locaux non résidentiels

30 Rue Pierre Semard

09305322B0087
Autorisé
le 28 octobre 2022
Habitation 1 079 m² terrain Noisy Le Sec (93130)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Noisy Le Sec (93053)
Adresse
30 Rue Pierre Semard
93130 Noisy Le Sec
Parcelle(s)
X 49
Superficie terrain
1 079 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
93340 Le Raincy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation109,0109,0
Locaux109,0
Commerce109,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL