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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Ave Edouard Vaillant

09305516B0011
Autorisé
le 31 août 2016
399 m² de locaux Habitation 1 283 m² terrain Pantin (93500)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
31 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Pantin (93055)
Adresse
13 Ave Edouard Vaillant
93500 Pantin
Parcelle(s)
O 104
O 106
O 107
Superficie terrain
1 283 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV LA PORTE DU CANAL
SIREN
809105554
SIRET
80910555400012
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
92800 Puteaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
7

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation3505,0
Locaux399,0
Commerce399,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL