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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Gabrielle Josserand

09305522B0039
Autorisé
le 01 juillet 2024
171 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 443 m² terrain Pantin (93500)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
01 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Pantin (93055)
Adresse
9 Rue Gabrielle Josserand
93500 Pantin
Parcelle(s)
H 122
Superficie terrain
2 443 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIREN
229300082
SIRET
22930008201453
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
93006 Bobigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1446,0171,0
Service public991,0171,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL