Permis de construire – Locaux non résidentiels
21 Allee Jules Guesde
09305716B0058
Autorisé
le 21 juillet 2016
32 m² de locaux
Habitation
192 m² terrain
Les Pavillons Sous Bois (93320)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 juillet 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Les Pavillons Sous Bois (93057)
- Adresse
-
21 Allee Jules Guesde
93320 Les Pavillons Sous Bois - Parcelle(s)
- AE 142
- Superficie terrain
- 192 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 93220 Gagny
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113,0 | — | — | — | 113,0 |
| Locaux | — | 32,0 | 113,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Dernière mise à jour
- Juillet 2016
Données issues de la base SITADEL